Politique de confidentialité

Version du 23 octobre 2026

Cette politique explique quelles données Ressources Lecture traite, pourquoi et pendant combien de temps, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

2. Données traitées

• Compte : adresse email, dates de création et de dernière connexion.
• Commandes : ressources achetées, montant, devise, dates, statut et numéro de commande. Acquisitions gratuites : ressource obtenue, compte et date d’obtention.
• Newsletter, uniquement sur inscription volontaire confirmée par email : adresse email, préférences de degrés et de thèmes, choix de personnalisation, preuves minimales de consentement et état des envois. Une empreinte de l’adresse utilisée pour ces preuves reste une donnée pseudonymisée, pas anonyme.
• Paiement : traité par Stripe. Nous recevons le statut du paiement, des identifiants techniques et, lorsqu’elles sont transmises, des informations de facturation. Le pays, la région et la ville déjà disponibles peuvent servir à des statistiques internes d’activité. Nous ne recevons jamais le numéro complet de carte ni son code de sécurité.
• Données techniques : adresse IP et informations du navigateur, dans les journaux de sécurité du serveur.

Nous ne mesurons pas vos visites et ne suivons pas votre navigation. La newsletter est facultative et distincte des emails nécessaires à votre compte. Si vous choisissez la personnalisation, les achats et acquisitions gratuites des 180 derniers jours peuvent servir à sélectionner des nouveautés proches de vos intérêts. Vos préférences explicites sont prioritaires et les ressources déjà accessibles, notamment via un pack, sont écartées. Aucun historique d’achat n’est transmis au prestataire d’envoi et aucune IA externe ne participe à cette sélection.

3. Finalités

• Créer et sécuriser votre compte, exécuter les commandes et donner accès aux fichiers.
• Tenir la comptabilité et conserver les pièces justificatives, comme l’exige la loi.
• Suivre l’activité de la boutique et l’intérêt pour les ressources, gratuites et payantes. Aucun champ supplémentaire ni géolocalisation IP n’est demandé pour ces statistiques.
• Protéger le site contre les abus et assurer son bon fonctionnement.
• Envoyer, après votre confirmation, une lettre de nouveautés et, si vous le souhaitez, des suggestions personnalisées. Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désinscrire sans compte grâce aux liens des emails. Aucun client existant n’est abonné automatiquement.

4. Cookies

Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement :

• cookie de session, pour maintenir votre session ;
• cookie de devise, pour mémoriser la devise affichée.

La page de paiement de Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude.

5. Prestataires

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et envoi des emails.
• Supabase Inc. (États-Unis) : base de données et connexion, données hébergées en Suisse (Zurich).
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et sociétés du groupe Stripe : paiements.
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : acheminement de la newsletter lorsqu’elle est activée. L’adresse destinataire, le contenu et les identifiants techniques nécessaires sont transmis, jamais l’historique d’achat. Les notifications de livraison, d’adresse en erreur ou de plainte servent à sécuriser les envois. Les suivis d’ouverture et de clic restent désactivés. Les données sont stockées aux États-Unis, même lorsque l’envoi part d’Irlande. Le contrat de sous-traitance de Resend prévoit des clauses contractuelles types avec adaptations suisses ; une région d’envoi européenne n’est pas une garantie de stockage en Europe.

Lorsque des données peuvent être consultées depuis un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, notamment les États-Unis, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types ou par le Data Privacy Framework. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

6. Durée de conservation

• Compte : jusqu’à sa suppression, sur simple demande.
• Commandes et pièces comptables : 10 ans, comme l’exige le droit suisse.
• Journaux techniques : effacés automatiquement après une courte durée.
• Newsletter : adresse et préférences pendant l’inscription. La désinscription arrête la file restante, efface les préférences et révoque les liens de gestion ; les données locales de l’abonnement inactif sont retirées au prochain nettoyage réussi. Une nouvelle inscription exige une nouvelle confirmation. Une demande non confirmée est supprimée après 30 jours. Les preuves minimales de consentement et de fin (empreinte de l’adresse, version, dates et motif, sans préférences, adresse en clair, IP ni historique d’achat) sont supprimées trois ans après la fin au prochain nettoyage réussi. Les refus fournisseur restent bloquants pendant cette période. Cette durée est notre règle de conservation, pas une obligation générale de conserver trois ans.
• Envois newsletter : les liens de confirmation expirent après 24 heures ; les contenus techniques et liens en clair sont effacés après 23 heures à partir de la première tentative, lors du prochain nettoyage réussi. Les métadonnées d’envoi terminé et événements techniques sont supprimés après 180 jours au plus, notamment pour limiter les répétitions. Les reçus techniques sont conservés 180 jours, les notifications fournisseur non rapprochées 7 jours et celles traitées 30 jours. Le nettoyage fonctionne même si l’envoi est désactivé, tant que le service est actif.
• Demandes d’effacement newsletter : les données locales identifiantes sont supprimées après vérification de la demande ; seules les preuves minimales bornées et un suivi pseudonymisé de l’opération restent au maximum trois ans. L’effacement newsletter ne supprime ni compte, ni commande, ni accès aux ressources. Nous vérifions séparément les données chez le prestataire et les copies de sauvegarde. Une suppression locale n’efface pas instantanément toutes les sauvegardes ; leur expiration et l’absence de réintroduction après restauration doivent être contrôlées.
• Chez Resend : selon sa documentation, emails et journaux sont conservés 30 jours sur les offres Free, Pro et Scale ; les sauvegardes du fournisseur persistent 7 jours. Une suppression anticipée nécessite une demande au support lorsque les fonctions disponibles ne suffisent pas. Ces durées sont celles du fournisseur, distinctes de celles de la boutique.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, leur remise dans un format courant, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à info@ressourceslecture.com. Les données de commandes soumises à une obligation de conservation ne peuvent être supprimées avant la fin de celle-ci.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), connexion par code email sans mot de passe à retenir, fichiers achetés stockés de façon privée et accessibles uniquement par des liens temporaires.

Voir aussi les conditions de vente et les mentions légales.